Une proposition de loi va être étudiée ce lundi au Sénat pour lutter contre les pénuries de médecins. Un moment idoine, alors que la question de l'installation des jeunes praticiens fait débat à l'Assemblée.
( AFP / LUDOVIC MARIN )
En parallèle d'une initiative transpartisane à l'Assemblée nationale, le Sénat s'empare, lundi 12 mai, d'une proposition de loi pour lutter contre les pénuries de médecins dans les territoires , un texte vu d'un bon oeil par le gouvernement qui pourrait tenter d'y introduire son plan anti-déserts médicaux.
Le gouvernement sur des oeufs
Privé de majorité à l'Assemblée, le gouvernement se tourne une fois de plus vers la chambre haute, qui le soutient, pour légiférer sur un dossier sensible, celui de l'installation des médecins.
La proposition de loi du sénateur Les Républicains Philippe Mouiller, qui balaye de nombreux sujets pour "améliorer l'accès aux soins dans les territoires", tombe en effet au bon moment dans l'agenda parlementaire pour le Premier ministre François Bayrou, qui a dévoilé fin avril un plan gouvernemental pour lutter contre les déserts médicaux.
Surtout, le texte de la droite sénatoriale partage la philosophie de l'exécutif, qui rechigne à opter pour une régulation coercitive de l'installation des professionnels de santé lorsqu'ils veulent exercer dans des zones déjà bien dotées en médecins.
Deux chambres, deux visions
L'idée d'une régulation à l'installation, qui suscite la colère des médecins libéraux, est pourtant largement soutenue à l'Assemblée nationale dans une proposition de loi concurrente portée par le socialiste Guillaume Garot. Ce texte a été adopté mercredi soir en première lecture.
Les sénateurs LR, eux, voient les choses différemment. Ils proposent que dans les zones les mieux pourvues en praticiens, l'installation des généralistes serait conditionnée à leur exercice en parallèle à temps partiel dans une zone en déficit de soignants.
Pour les spécialistes, un principe de "un pour un" est proposé: l'installation dans un territoire bien pourvu en praticiens serait conditionnée à un départ dans la même spécialité et sur le même territoire. Là aussi, une dérogation serait possible si le spécialiste s'engage à exercer en plus, à temps partiel, dans une zone touchée par des difficultés d'accès aux soins.
Dans ses annonces fin avril, François Bayrou plaidait lui pour imposer jusqu'à deux jours par mois de temps de consultation aux médecins dans les zones prioritaires du territoire. Avec un objectif: réorienter près de 30 millions de consultations par an là où il y en a besoin.
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